Mentions légales

Mentions Légales - Les Comptoirs Halal

1 - Préambule

Les Comptoirs Halal est une marque appartenant à la société Les Comptoirs Halal, spécialisée dans la vente de viande halal en ligne et en boutique. Cette marque comprend l’ensemble des prestations, services et produits du site www.lescomptoirshalal.fr.

2 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.lescomptoirshalal.fr et leur utilisation par l'Utilisateur. Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Les Comptoirs Halal se réserve le droit de modifier ou compléter unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3 - Mentions légales

Propriétaire : Les Comptoirs Halal – SIREN : 517 486 387
Adresse : 80 Boulevard Antonio Vivaldi, 42000 Saint-Étienne
Email : contact@lescomptoirshalal.fr

Créateur : Les Comptoirs Halal - contact@lescomptoirshalal.fr
Responsable publication : Les Comptoirs Halal - contact@lescomptoirshalal.fr
Webmaster : Les Comptoirs Halal - contact@lescomptoirshalal.fr
Hébergeur : Oxatis - SIRET : 438 824 708 - 71 bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille

4 - Définitions

  • Utilisateur : Toute personne utilisant le site ou l'un des services proposés.
  • Contenu utilisateur : Données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Client : L'Utilisateur devient client lorsqu'il est identifié sur le site via son compte.
  • Identifiant et mot de passe : Ensemble des informations nécessaires pour accéder aux services réservés aux membres. Le mot de passe est confidentiel et ne doit pas être communiqué à des tiers.

5 - Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Consultation du site et du catalogue de produits.
  • Création et modification d'un espace client.
  • Commande de produits du catalogue selon les Conditions Générales de Vente.

L'accès au site est gratuit et possible à tout moment, sauf en cas de maintenance. Tout coût lié à l'accès (matériel, connexion Internet) est à la charge de l'Utilisateur.

Les Comptoirs Halal se réserve le droit d’interrompre l’accès pour maintenance sans préavis.

6 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, images, ainsi que tout autre contenu du site appartiennent à Les Comptoirs Halal et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation des contenus du site à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable. L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie.

7 - Données personnelles

Les informations recueillies à l'inscription sont nécessaires pour la gestion des services du site. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données.

L'Utilisateur peut exercer ce droit via :

8 - Responsabilité et force majeure

Les informations du site sont fournies à titre indicatif. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation du site. Les Comptoirs Halal décline toute responsabilité en cas de divulgation du mot de passe par l'Utilisateur.

Les Comptoirs Halal ne peut garantir une sécurité absolue des données, bien que tous les moyens nécessaires soient mis en œuvre pour leur protection.

En cas de force majeure, la responsabilité du site ne pourra être engagée.

9 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Les Comptoirs Halal n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

10 - Évolution du contrat

Les Comptoirs Halal se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.

11 - Durée

Les présentes conditions sont valables pour une durée indéterminée à partir de l'utilisation du site par l'Utilisateur.

12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.